La mondialisation de l’e-cigarette a entrainé une vague de législation nationale et européenne. Cela a pour but de protéger les citoyens des risques sanitaires et psychologiques liés à la production et à la commercialisation de ce matériel et de ces composants. Nous vous faisons un état des lieux des réglementations auxquelles sont soumises fabricants et consommateurs de la e-cig.

Une législation forte sur la fabrication, la vente et l’utilisation du matériel

La législation sur la e-cig est généralement alignée sur celle du tabac. En France et dans l’Union Européenne, le secteur est réglementé par la TPD, une directive européenne de 2014 transposée en 2016 en droit français. Tout d’abord, cette législation interdit l’usage de la cigarette électronique aux mineurs de moins de 18 ans. Ces derniers ne peuvent donc acheter ni le matériel ni ses composants. Aussi, il est interdit de faire de la publicité et de la propagande autour de ce produit. En outre, il est strictement interdit de vapoter dans certains lieux publics. Il s’agit des :

• Etablissements scolaires et centres destinés à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs ;
• Moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro…) ;
• Lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

La qualité et la sécurité des matériels intéressent aussi le législateur qui incite les fabricants à l’obtention de certification de qualité de leurs matériels de vape. Dans ce sens d’ailleurs, il est interdit de commercialiser une cigarette électronique dont la puissance dépasse 250W et dont l’autonomie de la batterie excède les 3000mAh.

Et la législation concernant les e-liquides ?

L’encadrement est encore beaucoup plus strict concernant les e-liquides. Sous peine de lourdes sanctions, les fabricants doivent respecter certaines obligations en la matière. Ainsi, la contenance d’un flacon de e-liquide nicotiné ne doit pas excéder 10ml. Cette limite est fixée à 2 ml pour les réservoirs jetables et les cartouches pré remplies. Quel que soit le format cependant, la teneur en nicotine d’un e-liquide est limitée à 20 mg/ml.

Les fabricants sont par ailleurs contraints de mentionner sur les contenants de leur e-liquide les informations telles que :

• la composition du e liquide nicotiné ;
• le taux de nicotine, de VG et de PG ;
• un avertissement sanitaire : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée »….

Ils doivent également accompagner le produit d’une notice qui informe entre autres des consignes d’utilisation, des effets indésirables, des contre-indications et des coordonnées du fabricant ou de l’importateur.

Ces obligations légales sont-elles respectées par les fabricants ?

Quelques années après la mise en application de ces mesures légales, le bilan est plus moins reluisant à en croire les données de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail), l’autorité chargée du contrôle en France. L’agence a, en octobre 2019, lancé une plateforme de centralisation afin de recenser les éventuels problèmes qui surviendraient après l’utilisation d’une cigarette électronique. Preuve d’un respect des règles, aucun problème n’a été recensé jusqu’à ce jour. Une sorte d’autorégulation s’opère également dans le secteur entre fabricants pour ne pas exposer les consommateurs au moindre risque.

Le contrôle est-il aussi strict dans tous les pays ?

Tous les pays n’exercent malheureusement pas le même contrôle légal pour garantir la sécurité des consommateurs. Toutefois, pour pouvoir exporter leurs produits dans les autres pays du monde, les fabricants doivent se conformer aux législations de ces pays. Ainsi, pour qu’une cigarette électronique se retrouve sur le marché européen, elle doit avoir respecté la TPD. Rassurez-vous, les fabricants chinois ne font pas exception à ce principe.

Que retenir ? La cigarette électronique facilite le sevrage tabagique. Que vous soyez fabricant ou vapoteurs, vous devez cependant vous conformer à certaines règles pour garantir la sécurité de tous.

Se maintenir informé des changements de législation

Pour être sûr d’être à jour sur les lois concernant la vape, vous pourriez consulter le site de l’Aiduce (https://www.aiduce.org/) qui est l’Association Indépendante Des Utilisateurs de Cigarette Electronique ou de la Fivape (https://fivape.org/) qui est la Fédération Interprofessionnelle de la Vape ou suivre l’actualité du site Vapote a tout va (https://www.donaflorcigar.com/). Vous aurez les infos les plus fraîches sur la vape et notamment les changements, s’il y en a, au niveau légal.