Aujourd’hui, la consommation du tabac ou le passage à la vape constitue un recours pour les jeunes de tout âge. En dépit des dispositions de la loi, ces personnes se procurent facilement ce produit, augmentant chaque année le nombre de personnes dépendantes au tabac. La responsabilité des buralistes est fortement engagée dans ce processus et il convient d’être encore plus situé.

Alors que quand j’étais jeune, c’était fumer qui semblait être cool, aujourd’hui, c’est vaper qui est stylé ! La recherche d’identité chez l’ado peut elle être entériné par les revendeurs de matériel de vape ? Pa sûr non, et pourtant, entre chiffre d’affaires et difficulté de donner un âge, il est clair qu’il y a un problème à régler face à l’acquisition de cigarette électronique par les mineurs.

Un rappel de ce que dit la loi face à l’e-cigarette et les mineurs

Même si le constat est récurant, il faut rappeler que la loi a statué sur ce sujet il y a longtemps. C’est depuis 2003 que la loi s’est prononcée sur ce sujet se montrant assez rigide sur l’âge du mineur dans ce domaine. Face à la loi en 2003 est mineure toute personne âgée de moins de 16. Cette rigidité s’est un peu plus renforcée en 2009. En effet, la loi Recours revient sur ses dispositions en interdisant la vente de l’e-cigarette aux jeunes de moins de 18 ans.

Face à cette position de la loi, les choses ont évolué en 2016 où un dispositif a été pensé dans le but de faciliter le contrôle de l’âge par les buralistes. Le principe reste simple ! Il suffit que le buraliste exige à son client la présentation d’une pièce d’identité. Selon la loi, les sanctions qu’encourt un buraliste qui est surpris en pleine infraction font partie des contraventions de quatrième classe. Il lui revient alors de s’acquitter d’une amende allant de 135 € à 750 €. Toutefois, il faut que l’enquête menée soit faite dans les règles de l’art afin que les preuves soient acceptées par la juridiction.

Les buralistes : de réels handicaps à l’application de la loi protégeant les mineurs

S’il est pensé que les buralistes constituent de réels handicaps à la mise en application de la loi mentionnée plus haut, c’est parce que des preuves existent. En effet, dans plusieurs bureaux de tabac, des visites mystères ont été menées dans le but de faire un contrôle de la situation. Pour rappel, le nombre total de bureaux de tabac présent sur le territoire français s’élève à plus de 20 000.

Certes, les enquêtes réalisées n’ont pas pris en compte tous les bureaux. Environ 527 ont fait l’objet de cette vérification. Pourtant, le résultat confirme bien la violation de la loi. Pour réussir à avoir des résultats convaincants, la visite mystère a été faite en mettant des mineurs à contribution. La CNCT s’est proposé de les envoyer acheter ce produit qui leur est interdit. La tranche d’âge considérée est de 12 à 17 ans.

Approximativement 10 % des buralistes vendent sans aucun contrôle du tabac aux mineurs. Ce chiffre concerne la vente aux enfants de 12 ans. Certains gérants de bureau de tabac pensent faire preuve de retenue en vendant unique le tabac aux mineurs de 17 ans, mais la loi est violée. La démarche de CNCT s’est élargie vers la démarche déontologique des buralistes. En effet, l’obligation de disposer d’une affiche lisible et visible qui rappelle l’interdiction de la vente du tabac aux mineurs doit être respectée. À peu près 40 % des buralistes ne sont pas en règle vis-à-vis de cette imposition.

Que font les mineurs face à la réalité de l’e-cigarette ?

Le premier contact des mineurs avec le tabac se fait quand ils ont entre 13 et 14 ans. De plus, 2 ados sur 3 risquent d’adopter le tabac tout au long de leurs vies. Le nombre de jeunes qui se tournent vers ce produit chaque année n’est pas non plus négligeable.

Cependant, les réalités qui encadrent la consommation du tabac font prendre conscience à certains d’entre eux. Avant de développer une addiction totale à la cigarette, nombreux sont ceux qui manifestent le désir de s’en sortir. Pour ce faire, la cigarette électronique devient l’alternative qui les arrange.

Mesures nécessaires pour les buralistes vendeurs d’e-cigarette aux mineurs

Il est normal que faire la différence entre un jeune de 17 ans et un autre âgé de 18 ans n’est pas évident. Ce critère laisse une légère marge aux buralistes quant à l’application stricte de la loi. Néanmoins, pour se conformer à la réglementation en vigueur, quelques solutions existent. Comme mentionné plus haut, il est possible, voire recommandé aux gérants, de poser un insigne visible expliquant la limite d’âge requise pour acheter du tabac.

L’instauration du contrôle d’âge systématique est une des manières d’empêcher la vente du tabac aux mineurs. Elle passe généralement par la présentation d’une pièce d’identité avant l’achat des produits de ce type. Pour aller plus loin, il est recommandé aux buralistes de mettre une note signalant la présence de nicotine dans la cigarette électronique pour protéger les mineurs. La e-cigarette a du style mais ce n’est pas stylé de vendre aux mineurs… Consultez Lifestyle ecigarette pour découvrir comment la vape s’est imposée dans la rue ou dans les bars !