Les lois qui régissent la vape donnent souvent lieu à des débats passionnés et à de multiples interprétations. Si pour certains elles sont élaborées pour générer des revenus à l’État, d’autres pensent qu’elles soutiennent la santé publique. C’est donc une problématique qui soulève des interrogations fondamentales sur le rôle des pouvoirs publics dans un contexte où la vape gagne en popularité.
Les lois sécurisent les vapoteurs
Les lois sur la vape promulguées par les instances étatiques ont principalement pour but de sécuriser les vapoteurs. En effet, elles sont destinées à encadrer la fabrication, la production et la commercialisation des cigarettes électroniques, des e-liquides et d’autres articles dérivés. Elles servent à protéger les vapoteurs en veillant à une qualité premium des produits qu’ils consomment.
Les pouvoirs publics font de l’inhalation d’une vapeur saine et de la vaporisation d’un e-liquide inoffensif leurs priorités. Ils s’assurent qu’aucune substance toxique n’est mise à contribution lors de la composition des produits de vapotage. Autrement dit, les lois sur la vape sont élaborées pour permettre à chacun de vapoter sans danger. De plus, ces dispositions légales sont conçues pour protéger les consommateurs des risques inutiles pour leur santé.
Pour rappel, les cigarettes électroniques sont moins dangereuses que les cigarettes traditionnelles et favorisent un sevrage tabagique efficace. Dès lors, il est important d’encadrer l’industrie des e-cigarettes afin de préserver tous leurs bienfaits. Sans les lois sur la vape, le marché sera envahi par des produits médiocres qui vont détériorer progressivement la santé des consommateurs. Par ailleurs, ces dispositions légales ont également pour but de protéger les mineurs et les personnes non-fumeuses. Elles cherchent à prévenir l’initiation précoce à la nicotine et réduire les risques de dépendance.
Quelles sont les lois ?
Il existe de nombreuses lois sur la vape et les cigarettes électroniques, dont en voici quelques-unes.
Les endroits autorisés et non autorisés de vapotage
Il faut dire que les lois sur la cigarette électronique et la cigarette classique sont similaires sur plusieurs points. Toutefois, elles sont moins contraignantes sur la vape en ce qui concerne les endroits autorisés et non autorisés. Les dispositions légales interdisent de vapoter dans l’enceinte de tout espace qui accueille des mineurs. Il s’agit notamment des établissements scolaires (publics et privés) et des centres de formations ou structures d’activités sportives.
De façon théorique, il est autorisé de vapoter dans les autres espaces (hors lieux de travail) comme les bars, les restaurants ou les bâtiments gouvernementaux. Cependant, les propriétaires des endroits accessibles au public ont le droit de l’interdire par le biais d’une signalisation visible et claire.
Le vapotage au travail
La loi autorise les vapoteurs à utiliser leur kit dans les bureaux individuels fermés et les espaces destinés à l’accueil du public. Ils ont aussi le droit de vapoter dans les endroits extérieurs sur leur lieu de travail. Cependant, l’interdiction de fumer s’applique aux locaux professionnels fermés et couverts. Elle est également valable pour les lieux affectés à un usage collectif comme les salles de repos et les salles de réunion. La direction de l’entreprise a l’obligation de faire respecter cette loi en posant une signalétique au risque de payer une amende de 450 euros.
La publicité des produits de vapotage et l’âge légal pour vapoter
Il est interdit aux fabricants et aux vendeurs de faire la publicité des produits de vapotage. La promotion directe ou indirecte de ceux-ci est formellement prohibée, qu’ils contiennent de la nicotine ou non et même des cigarettes électroniques. C’est la raison pour laquelle il n’y a jamais eu de spot télévisé ou de panneau publicitaire qui met en avant les accessoires de vapotage. Quant à l’âge légal pour vapoter, tout le monde peut acheter des e-liquides en dehors des mineurs (moins de 18 ans). Il est interdit de leur vendre ou de leur offrir gratuitement des produits de vapotage dans les débits de tabac, les commerces ou lieux publics.
La fabrication et la vente des produits de vape
La loi définit les conditions sanitaires de fabrication, la concentration maximum de nicotine (20 mg/ml) et les obligations de déclaration de composition. Elle stipule que les produits de vapotage doivent porter des recommandations de sécurité comme le flacon qui sera tenu hors de la portée des enfants. Les fabricants sont aussi obligés d’inscrire un avertissement afin de prévenir le consommateur du risque d’addiction que peut provoquer la nicotine. Les éventuels effets indésirables, les contre-indications, les consignes de stockage et d’utilisation doivent également être mentionnés sur les produits. Il y a également des obligation à respecter lorsqu’on parle de matériel de vape tel que des atomiseurs et du réservoir tout comme la batterie.